Déclaration préalable de travaux n° DP 08107620C0001 à Cuq-Toulza

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08107620C0001

Ville de Cuq-Toulza · 81470

Bénéficiaire

ICART

Adresse du terrain

IMP DU 19 MARS 1962 CUQ-TOULZA 81470

Date d'autorisation

29/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1448

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/05/2020

👤Demandeur

DénominationICART

SIRET42907917100022

SIREN429079171

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCuq-Toulza (81076)

Code postal81470

AdresseIMP DU 19 MARS 1962 CUQ-TOULZA 81470

ParcellesE 1448

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.