Permis de construire n° PC 09003124A0002 à Cunelières

Permis de construire

N° PC 09003124A0002

Ville de Cunelières · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SOUS LES VERGERS CUNELIERES 90150

Date d'autorisation

25/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 237

Superficie du terrain

1140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Cunelières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/09/2024

👤Demandeur

Code postal84220

LocalitéBEAUMETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCunelières (90031)

Code postal90150

AdresseRUE SOUS LES VERGERS CUNELIERES 90150

ParcellesZD 237

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.