Permis de construire n° PC 04805513C0003 à Cultures

Permis de construire

N° PC 04805513C0003

Ville de Cultures · 48230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POMIERS CULTURES 48230

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 977

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/04/2016

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

Code postal48000

LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneCultures (48055)

Code postal48230

AdressePOMIERS CULTURES 48230

ParcellesA 977

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.