Permis d'aménager n° PA 0701931800001 à Cult

Permis d'aménager

N° PA 0701931800001

Ville de Cult · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD227 ROUTE DE BAY CULT 70150

Date d'autorisation

15/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 55

Superficie du terrain

8578 m²

← Toutes les autorisations à Cult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/12/2018

Ouverture du chantier15/01/2019

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéCULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCult (70193)

Code postal70150

AdresseRD227 ROUTE DE BAY CULT 70150

ParcellesZM 55

Superficie terrain8578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.