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Permis de construire
N° PC 07019314O0002
Ville de Cult · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D HUGIER CULT 70150
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 47P · B 208
Superficie du terrain
3300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/05/2016
Date d'autorisation22/07/2014
Ouverture du chantier05/10/2014
Achèvement des travaux01/05/2016

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéMOTEY-BESUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCult (70193)
Code postal70150
AdresseRTE D HUGIER CULT 70150
ParcellesZM 47P · B 208
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.