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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00113813C0017
Ville de Culoz · 01350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX ROUSSE CULOZ 01350
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 75 · AS 75 · AS 75
Superficie du terrain
2202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

Code postal01350
LocalitéCULOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCuloz (01138)
Code postal01350
AdresseLA CROIX ROUSSE CULOZ 01350
ParcellesAS 75 · AS 75 · AS 75
Superficie terrain2202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant96 m²
Surface habitable créée9 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.