Permis d'aménager
N° PA 00113826C0001
Ville de Culoz · 01350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CULOZ-BEON
Adresse du terrain
AU BOURG - CULOZ CULOZ 01350
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 288 · AN 295 · AN 284
Superficie du terrain
2070 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt02/02/2026
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CULOZ-BEON
SIRET20009940600015
SIREN200099406
Code postal01350
LocalitéCULOZ BEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCuloz (01138)
Code postal01350
AdresseAU BOURG - CULOZ CULOZ 01350
ParcellesAN 288 · AN 295 · AN 284
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.