Déclaration préalable de travaux n° DP 00113816C0006 à Culoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00113816C0006

Ville de Culoz · 01350

Bénéficiaire

CC BUGEY SUD

Adresse du terrain

AU BOURG CULOZ 01350

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 13

Superficie du terrain

945 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationCC BUGEY SUD

SIRET20004035000015

SIREN200040350

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCuloz (01138)

Code postal01350

AdresseAU BOURG CULOZ 01350

ParcellesAP 13

Superficie terrain945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.