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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00113812C0048
Ville de Culoz · 01350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
301 AV ANTONIN PONCET CULOZ 01350
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 3 · AN 3
Superficie du terrain
9215 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Code postal01350
LocalitéCULOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCuloz (01138)
Code postal01350
Adresse301 AV ANTONIN PONCET CULOZ 01350
ParcellesAN 3 · AN 3
Superficie terrain9215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1966 m²
Surface locaux créée97 m²
Surface publique avant1966 m²
Surface publique créée97 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.