Permis de construire n° PC 00113818C0010 à Culoz

Permis de construire

N° PC 00113818C0010

Ville de Culoz · 01350

Bénéficiaire

CC BUGEY SUD

Adresse du terrain

0003 RUE RUE DE LA MAIRIE CULOZ 01350

Date d'autorisation

19/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 296 · AN 295 · AN 294

Superficie du terrain

4003 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Culoz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/12/2018

Ouverture du chantier08/02/2019

Achèvement des travaux20/12/2019

👤Demandeur

DénominationCC BUGEY SUD

SIRET20004035000015

SIREN200040350

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCuloz (01138)

Code postal01350

Adresse0003 RUE RUE DE LA MAIRIE CULOZ 01350

ParcellesAN 296 · AN 295 · AN 294

Superficie terrain4003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant405 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.