Permis de construire n° PC 07115923E0002 à Culles-les-Roches

Permis de construire

N° PC 07115923E0002

Ville de Culles-les-Roches · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE CULLES LES ROCHES

Adresse du terrain

14 RUE DE LA MAIRIE CULLES-LES-ROCHES 71460

Date d'autorisation

03/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 86

Superficie du terrain

658 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CULLES LES ROCHES

SIRET21710159100014

SIREN217101591

Code postal71460

LocalitéCULLES-LES-ROCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCulles-les-Roches (71159)

Code postal71460

Adresse14 RUE DE LA MAIRIE CULLES-LES-ROCHES 71460

ParcellesAA 86

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux transformée69 m²

Surface agricole avant69 m²

Surface publique avant159 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.