Permis de construire n° PC 07115916E0002 à Culles-les-Roches

Permis de construire

N° PC 07115916E0002

Ville de Culles-les-Roches · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 5 CULLES-LES-ROCHES 71460

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 260 · AA 259 · AA 140

Superficie du terrain

1856 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MO NS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCulles-les-Roches (71159)

Code postal71460

AdresseVOIE COMMUNALE N 5 CULLES-LES-ROCHES 71460

ParcellesAA 260 · AA 259 · AA 140

Superficie terrain1856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.