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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06313123L0010
Ville de Culhat · 63350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CULHAT
Adresse du terrain
0004 PLACE DE LA CHARME CULHAT 63350
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 71
Superficie du terrain
9828 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CULHAT
SIRET21630131700014
SIREN216301317
Code postal63350
LocalitéCULHAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCulhat (63131)
Code postal63350
Adresse0004 PLACE DE LA CHARME CULHAT 63350
ParcellesAK 71
Superficie terrain9828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²
Surface publique créée375 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.