Déclaration préalable de travaux n° DP 06313116L0009 à Culhat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06313116L0009

Ville de Culhat · 63350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MARE BASSINET CULHAT 63350

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 28

Superficie du terrain

899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

Code postal63350

LocalitéCULHAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCulhat (63131)

Code postal63350

Adresse3 RUE DE LA MARE BASSINET CULHAT 63350

ParcellesAA 28

Superficie terrain899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.