Permis de construire
N° PC 01421120P0001
Ville de Culey-le-Patry · 14220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ALLEE DES GRANDS CHAMPS CULEY-LE-PATRY 14220
Date d'autorisation
17/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 116
Superficie du terrain
993 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/02/2020

👤Demandeur

Code postal14220
LocalitéCULEY LE PATRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCuley-le-Patry (14211)
Code postal14220
Adresse12 ALLEE DES GRANDS CHAMPS CULEY-LE-PATRY 14220
ParcellesZE 116
Superficie terrain993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²
Surface locaux transformée115 m²
Surface publique avant115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.