Permis de construire n° PC 01421115P0002 à Culey-le-Patry

Permis de construire

N° PC 01421115P0002

Ville de Culey-le-Patry · 14220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PONT DE LA MOUSSE CULEY-LE-PATRY 14220

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 9 · ZD 10

Superficie du terrain

2320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Culey-le-Patry Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

Code postal14220

LocalitéCULEY LE PATRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCuley-le-Patry (14211)

Code postal14220

AdresseLE PONT DE LA MOUSSE CULEY-LE-PATRY 14220

ParcellesZD 9 · ZD 10

Superficie terrain2320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.