Permis de construire n° PC 01421112P0006 à Culey-le-Patry

Permis de construire

N° PC 01421112P0006

Ville de Culey-le-Patry · 14220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG CULEY-LE-PATRY 14220

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 488 · OA 489 · OA 490

Superficie du terrain

1314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

← Toutes les autorisations à Culey-le-Patry Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

Code postal14220

LocalitéBOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCuley-le-Patry (14211)

Code postal14220

AdresseLE BOURG CULEY-LE-PATRY 14220

ParcellesOA 488 · OA 489 · OA 490

Superficie terrain1314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.