Permis de construire n° PC 02121616B0001 à Culètre

Permis de construire

N° PC 02121616B0001

Ville de Culètre · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PONT CULETRE 21230

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 128

Superficie du terrain

6910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéCUSSY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCulètre (21216)

Code postal21230

AdresseRUE DU PONT CULETRE 21230

ParcellesB 128

Superficie terrain6910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.