Permis de construire
N° PC 02121618B0001
Ville de Culètre · 21230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU CULETRE 21230
Date d'autorisation
24/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 6 · B 7 · B 38
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1060 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

Code postal21230
LocalitéCUSSY-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCulètre (21216)
Code postal21230
AdresseRUE DU CHATEAU CULETRE 21230
ParcellesB 6 · B 7 · B 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²
Surface locaux créée1060 m²
Surface agricole avant790 m²
Surface agricole créée1060 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.