Permis de construire n° PC 02121616B0002 à Culètre

Permis de construire

N° PC 02121616B0002

Ville de Culètre · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CULETRE 21230

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 216

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

693 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéCUSSY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCulètre (21216)

Code postal21230

AdresseCULETRE 21230

ParcellesB 216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²

Surface locaux créée693 m²

Surface agricole avant875 m²

Surface agricole créée693 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.