Permis d'aménager n° PA 00225323S0001 à Cuisy-en-Almont

Permis d'aménager

N° PA 00225323S0001

Ville de Cuisy-en-Almont · 02200

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUISY EN ALMONT

Adresse du terrain

RUE DESSIGNY CUISY-EN-ALMONT 02200

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 158

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISY EN ALMONT

SIRET21020237000016

SIREN210202370

Code postal02200

LocalitéCUISY-EN-ALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneCuisy-en-Almont (02253)

Code postal02200

AdresseRUE DESSIGNY CUISY-EN-ALMONT 02200

ParcellesZC 158

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.