Déclaration préalable de travaux n° DP 06114115A0001 à Cuissai

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06114115A0001

Ville de Cuissai · 61250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUISSAI

Adresse du terrain

ROUTE DES FOURNEAUX CUISSAI 61250

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 122

Superficie du terrain

1554 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISSAI

SIRET21610141000019

SIREN216101410

Code postal61250

LocalitéCUISSAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCuissai (61141)

Code postal61250

AdresseROUTE DES FOURNEAUX CUISSAI 61250

ParcellesAA 122

Superficie terrain1554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.