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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06114113A0003
Ville de Cuissai · 61250
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE
Adresse du terrain
LA LANDE CUISSAI 61250
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 54
Superficie du terrain
1719 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier25/05/2013
Achèvement des travaux31/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE
SIRET52007858500012
SIREN520078585
Code postal61250
LocalitéCUISSAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCuissai (61141)
Code postal61250
AdresseLA LANDE CUISSAI 61250
ParcellesZK 54
Superficie terrain1719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant271 m²
Surface habitable issue de transfo271 m²
Surface habitable transformée271 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.