Permis de construire n° PC 03918523P0002 à Cuisia

Permis de construire

N° PC 03918523P0002

Ville de Cuisia · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

255 LES GUGNOTS CUISIA 39190

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 27 · ZB 7 · ZB 70

Superficie du terrain

105894 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéCUISIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCuisia (39185)

Code postal39190

Adresse255 LES GUGNOTS CUISIA 39190

ParcellesZB 27 · ZB 7 · ZB 70

Superficie terrain105894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²

Surface agricole créée257 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.