Permis de construire n° PC 03918519P0013 à Cuisia

Permis de construire

N° PC 03918519P0013

Ville de Cuisia · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A L ADOS CUISIA 39190

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 147

Superficie du terrain

13626 m²

Surface locaux créée

740 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

Ouverture du chantier12/01/2020

Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCuisia (39185)

Code postal39190

AdresseA L ADOS CUISIA 39190

ParcellesZH 147

Superficie terrain13626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1556 m²

Surface locaux créée740 m²

Surface agricole avant1556 m²

Surface agricole créée740 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.