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Permis d'aménager
N° PA 07115815S0008
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CUISERY 71290
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 162 · AK 171 · AK 172
Superficie du terrain
7976 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015
Ouverture du chantier17/04/2016
Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
AdresseCUISERY 71290
ParcellesAK 162 · AK 171 · AK 172
Superficie terrain7976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.