Permis d'aménager n° PA 07115818S0001 à Cuisery

Permis d'aménager

N° PA 07115818S0001

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE LA BECHE ""LA PEITITE BECHE"" CUISERY 71290

Date d'autorisation

27/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 177 · AK 176

Superficie du terrain

9043 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

AdresseRUE DE LA BECHE ""LA PEITITE BECHE"" CUISERY 71290

ParcellesAK 177 · AK 176

Superficie terrain9043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.