Permis d'aménager
N° PA 07115822S0001
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUISERY
Adresse du terrain
CHEMIN DU PORT CUISERY 71290
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2023
Ouverture du chantier15/02/2024
Achèvement des travaux03/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISERY
SIRET21710158300011
SIREN217101583
Code postal71290
LocalitéCUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
AdresseCHEMIN DU PORT CUISERY 71290
ParcellesAV 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.