Déclaration préalable de travaux n° DP 07115824S0008 à Cuisery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07115824S0008

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUISERY

Adresse du terrain

PLACE DU CHAMP DE FOIRE CUISERY 71290

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISERY

SIRET21710158300011

SIREN217101583

Code postal71290

LocalitéCUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

AdressePLACE DU CHAMP DE FOIRE CUISERY 71290

ParcellesAI

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.