Déclaration préalable de travaux n° DP 07115823S0033 à Cuisery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07115823S0033

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUISERY

Adresse du terrain

BOIS BERNOUX CUISERY 71290

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 15 · AV 16

Superficie du terrain

11346 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

Ouverture du chantier12/07/2024

Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISERY

SIRET21710158300011

SIREN217101583

Code postal71290

LocalitéCUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

AdresseBOIS BERNOUX CUISERY 71290

ParcellesAV 15 · AV 16

Superficie terrain11346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant68 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.