Déclaration préalable de travaux n° DP 07115820S0007 à Cuisery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07115820S0007

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

771 ROUTE DE LOISY CUISERY 71290

Date d'autorisation

02/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 179 · AB 100 · AB 102

Superficie du terrain

28688 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéCUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

Adresse771 ROUTE DE LOISY CUISERY 71290

ParcellesAB 179 · AB 100 · AB 102

Superficie terrain28688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.