Déclaration préalable de travaux
N° DP 07115819S0003
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
771 ROUTE DE LOISY CUISERY 71290
Date d'autorisation
22/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 100 · AB 102 · AB 103
Superficie du terrain
15968 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/02/2019
Ouverture du chantier12/06/2019
Achèvement des travaux15/12/2019

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéFLAGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
Adresse771 ROUTE DE LOISY CUISERY 71290
ParcellesAB 100 · AB 102 · AB 103
Superficie terrain15968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.