Permis de construire n° PC 07115824S0009 à Cuisery

Permis de construire

N° PC 07115824S0009

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

CC TERRES DE BRESSE

Adresse du terrain

RUE DE WACHENHEIM CUISERY 71290

Date d'autorisation

27/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UE 185

Superficie du terrain

3975 m²

Surface locaux créée

760 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/01/2025

Ouverture du chantier23/06/2025

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DE BRESSE

SIRET20007153800017

SIREN200071538

Code postal71290

LocalitéCUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

AdresseRUE DE WACHENHEIM CUISERY 71290

ParcellesUE 185

Superficie terrain3975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée760 m²

Surface publique créée760 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.