Permis de construire
N° PC 07115819S0012
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
540 ROUTE DU QUART GUINET CUISERY 71290
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 5
Superficie du terrain
2966 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/01/2020
Ouverture du chantier01/02/2020

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéCUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
Adresse540 ROUTE DU QUART GUINET CUISERY 71290
ParcellesAN 5
Superficie terrain2966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface agricole créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.