Permis de construire n° PC 07115818S0013 à Cuisery

Permis de construire

N° PC 07115818S0013

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

SIVOM DU LOUHANNAIS

Adresse du terrain

RUE DES BRUYERES - BOIS BERNO CUISERY 71290

Date d'autorisation

29/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 16

Superficie du terrain

9072 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/03/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS

SIRET20007530700013

SIREN200075307

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

AdresseRUE DES BRUYERES - BOIS BERNO CUISERY 71290

ParcellesAV 16

Superficie terrain9072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.