1. Accueil
  2. Cadastre Cuisery
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07115815S0009
Permis de construire
N° PC 07115815S0009
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TONNETTES CUISERY 71290
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 116
Superficie du terrain
1755 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Cuisery Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/11/2015
Ouverture du chantier28/01/2016

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéCUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
AdresseLES TONNETTES CUISERY 71290
ParcellesAE 116
Superficie terrain1755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface publique avant451 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.