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Permis de construire
N° PC 07115813S0003
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES BORDS DE SEILLE DE CUISERY
Adresse du terrain
99 RUE DE L HOPITAL CUISERY 71290
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 76 · AI 190
Superficie du terrain
17715 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/08/2013
Ouverture du chantier15/08/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES BORDS DE SEILLE DE CUISERY
SIRET26710019600018
SIREN267100196
Code postal71290
LocalitéCUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
Adresse99 RUE DE L HOPITAL CUISERY 71290
ParcellesAI 76 · AI 190
Superficie terrain17715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8120 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant8120 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.