Permis de construire n° PC 07115813S0002 à Cuisery

Permis de construire

N° PC 07115813S0002

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE

Adresse du terrain

RUE WACHENHEIM CUISERY 71290

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 183 · AE 184

Superficie du terrain

3627 m²

Surface locaux créée

368 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier03/07/2013

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE

SIRET24710067000022

SIREN247100670

Code postal71290

LocalitéCUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

AdresseRUE WACHENHEIM CUISERY 71290

ParcellesAE 183 · AE 184

Superficie terrain3627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée368 m²

Surface publique avant600 m²

Surface publique créée368 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.