Permis de construire n° PC 07115812S0016 à Cuisery

Permis de construire

N° PC 07115812S0016

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 PETITE VIGNE DES LOUIS CUISERY 71290

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 14

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéCUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

Adresse53 PETITE VIGNE DES LOUIS CUISERY 71290

ParcellesAI 14

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce avant117 m²

Surface commerce créée59 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.