Permis de démolir
N° PD 07115823S0001
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
172 ROUTE DE BOURG-EN-BRESSE CUISERY 71290
Date d'autorisation
07/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 149 · AH 147 · AH 148
Superficie du terrain
2640 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéCUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
Adresse172 ROUTE DE BOURG-EN-BRESSE CUISERY 71290
ParcellesAH 149 · AH 147 · AH 148
Superficie terrain2640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.