Déclaration préalable de travaux n° DP 0711582500014 à Cuisery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0711582500014

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

LES PLATANES

Adresse du terrain

73 PLACE SAINT BENOIT CUISERY 71290

Date d'autorisation

03/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 63

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationLES PLATANES

SIRET42377815800018

SIREN423778158

Code postal71290

LocalitéJOUVENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

Adresse73 PLACE SAINT BENOIT CUISERY 71290

ParcellesAE 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.