Déclaration préalable de travaux n° DP 07115824S0033 à Cuisery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07115824S0033

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

CC TERRES DE BRESSE

Adresse du terrain

32 PLACE D ARMES CUISERY 71290

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 117

Superficie du terrain

100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DE BRESSE

SIRET20007153800017

SIREN200071538

Code postal71290

LocalitéCUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

Adresse32 PLACE D ARMES CUISERY 71290

ParcellesAH 117

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.