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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07115820S0006
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
SGS CONSULTANT
Adresse du terrain
91 RUE BAS DU PAVE CUISERY 71290
Date d'autorisation
04/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 184 · AH 185 · AH 12
Superficie du terrain
959 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/05/2020
Ouverture du chantier04/05/2020
Achèvement des travaux22/05/2020

👤Demandeur

DénominationSGS CONSULTANT
SIRET49372342300015
SIREN493723423
Code postal71290
LocalitéCUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
Adresse91 RUE BAS DU PAVE CUISERY 71290
ParcellesAH 184 · AH 185 · AH 12
Superficie terrain959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo66 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.