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Permis de construire
N° PC 0711582500002
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
VERS UNE MAISON COMMUNE A LA CHAUX
Adresse du terrain
1732 ROUTE DE SIMANDRE -LA CHAU CUISERY 71290
Date d'autorisation
23/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 11 · AA 97 · AA 110
Superficie du terrain
16488 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

DénominationVERS UNE MAISON COMMUNE A LA CHAUX
SIRET91804503000023
SIREN918045030
Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
Adresse1732 ROUTE DE SIMANDRE -LA CHAU CUISERY 71290
Parcelles0A 11 · AA 97 · AA 110
Superficie terrain16488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo213 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.