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Permis de construire
N° PC 07115824S0008
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
507 ROUTE DE FONTAINE COUVERTE CUISERY 71290
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 51 · AS 39 · AS 48
Superficie du terrain
12215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéCUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
Adresse507 ROUTE DE FONTAINE COUVERTE CUISERY 71290
ParcellesAS 51 · AS 39 · AS 48
Superficie terrain12215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant190 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Surface habitable démolie29 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.