Permis de construire n° PC 07115819S0002 à Cuisery

Permis de construire

N° PC 07115819S0002

Ville de Cuisery · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE NOUVELLE DES PLATIERE CHAMP DE LA GRANGE CUISERY 71290

Date d'autorisation

07/05/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 211 · AK 45

Superficie du terrain

13709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/05/2019

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuisery (71158)

Code postal71290

AdresseROUTE NOUVELLE DES PLATIERE CHAMP DE LA GRANGE CUISERY 71290

ParcellesAK 211 · AK 45

Superficie terrain13709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.