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Permis de construire
N° PC 07115816S0002
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE CUISERY 71290
Date d'autorisation
05/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 5
Superficie du terrain
160 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéLA GENETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
AdresseLA VILLE CUISERY 71290
ParcellesAI 5
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable créée69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.