Permis de construire
N° PC 07115814S0009
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LOISY CUISERY 71290
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 171
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/05/2015
Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
AdresseRTE DE LOISY CUISERY 71290
ParcellesAB 171
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.