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Permis de construire
N° PC 07115814S0007
Ville de Cuisery · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LOISY LA FONTENELLE CUISERY 71290
Date d'autorisation
22/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 173 · AB 172
Superficie du terrain
1916 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/09/2015
Date d'autorisation22/08/2014
Ouverture du chantier05/12/2014
Achèvement des travaux19/09/2015

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuisery (71158)
Code postal71290
AdresseRTE DE LOISY LA FONTENELLE CUISERY 71290
ParcellesAB 173 · AB 172
Superficie terrain1916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.