Permis de construire n° PC 02121517E0002 à Cuiserey

Permis de construire

N° PC 02121517E0002

Ville de Cuiserey · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE MIREBEAU CUISEREY 21310

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 262 · OB 960

Superficie du terrain

571 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

Ouverture du chantier15/10/2018

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéCUISEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCuiserey (21215)

Code postal21310

Adresse5 RUE DE MIREBEAU CUISEREY 21310

ParcellesOB 262 · OB 960

Superficie terrain571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.